La Cour suprême a récemment donné raison à une entrepreneuse refusant de créer des sites Internet aux couples de même sexe sous prétexte que cela va à l’encontre de ses valeurs religieuses. Son argument ? La liberté d’expression. On vous explique.
Une décision qui fait grand bruit. Aux États-Unis, ce vendredi 30 juin, la Cour suprême a autorisé pour la première fois certains commerces à discriminer les personnes LGBTQ+, rapporte BFMTV. Les entreprises dont les services ont une valeur créative peuvent refuser leurs prestations à ce type de client·e·s si elles estiment que cela va à l’encontre de leurs valeurs morales ou religieuses, en se fondant sur le principe de la liberté d’expression. C’est un nouveau tournant conservateur de la part de cette haute institution, au lendemain du vote de la fin de la discrimination positive dans les universités américaines et un an après l’abrogation de l’arrêt Roe v. Wade.
Ces discriminations commerciales à l’égard des LGBTQ+ ont été autorisées dans le cadre d’une plainte déposée par Lorie Smith, détentrice d’une société de création de sites Web consacrés au mariage, contre la loi du Colorado, où elle vit. La femme refuse d’offrir ses services aux couples homosexuels. D’après elle, la législation de cet état qui, depuis 2008, punit d’une amende les discriminations basées sur l’orientation sexuelle, la force à véhiculer « un message » contraire à ses convictions chrétiennes. « Je veux créer des sites uniques pour célébrer la beauté du mariage entre un homme et une femme », a-t-elle clamé il y a quelques mois, selon Madmoizelle. « Le Colorado essaie de me forcer à […] promouvoir des idées contraires à ma foi. »
La liberté d’expression comme argument
Pour se défendre, elle a invoqué le premier amendement de la Constitution, qui garantit la liberté d’expression. Après avoir perdu devant une cour d’appel, l’Américaine a décidé de faire passer son cas devant la Cour suprême. Une première audience a eu lieu en décembre 2022. Ce vendredi 30 juin, la majorité de cette haute juridiction a voté, à six voix contre trois, en faveur de la plaignante.
Cette décision divise largement les États-Unis : la frange conservatrice du pays se réjouit de cette nouvelle, tandis que les plus progressistes s’en désolent. Pour Sarah Kate Ellis, présidente de l’association de défense de la communauté queer GLAAD, cela « va faire du mal et stigmatiser les familles LGBT+ ». « C’est un nouvel exemple d’une Cour qui est déconnectée de la grande majorité des Américains », a-t-elle ajouté. « La Cour suprême des États-Unis a réaffirmé à juste titre que le gouvernement ne peut pas forcer les Américains à dire des choses qu’ils ne croient pas« , a de son côté déclaré Kristen Waggoner, conseillère générale de l’association chrétienne et conservatrice Alliance Defending Freedom.
