Conseil constitutionnel: Les recours de Baldé et Khalifa Sall irrecevables

Date:

Le Conseil Constitutionnel a tranché sur la requête tendant à l’annulation des élections législatives du 30 juillet 2017.

Portrait de Khalifa SALL © Malick MBOW
Portrait de Khalifa SALL © Malick MBOW

Les sept sages ont considéré irrecevables les recours introduits par Abdoulaye Baldé qui demandait l’annulation du scrutin de l’Afrique de l’ouest, et Khalifa Sall tête de liste de la coalition Manko taxawu Senegaal.

Pour convaincre les juges, le maire de Dakar estime qu’en permettant à l’électeur de voter avec son récépissé d’inscription sur les listes électorales, accompagné de l’une des pièces visées dans la décision du Conseil Constitutionnel, les autorités en charge du processus électoral ont violé les dispositions des articles L.78 et R.69 du Code électoral.

Il résulte des alinéas 2 et 4 de l’article 92 de la Constitution que le Président de la République peut saisir le Conseil Constitutionnel (…). Qu’en vertu de l’article 24 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel, ce denier «rend, en toute manière, des décisions motivées» Décide en son article premier irrecevable le recours de Abdoulaye Baldé, tête de liste nationale de la coalition Convergence Patriotique/Kaddu Askan wi.

Portrait d'Abdoulaye BALDE - Membre du Parti Démocratique sénégalais et maire de Ziguinchor © Malick MBOW
Portrait d’Abdoulaye BALDE – Membre du Parti Démocratique sénégalais et maire de Ziguinchor © Malick MBOW

Aussi le recours de Khalifa Sall qui vise à obtenir l’invalidation du scrutin dans les départements de Dakar, Kolda, Foundiougne, Tivaouane, Gossas, Louga, Kaffrine, Europe du Sud, Afrique de l’ouest et Afrique centrale.

source : Seneweb

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

+ Populaires

Articles similaires
Related

OUSMANE GUEYE _ La forêt bleue / BAKKU

https://www.youtube.com/watch?v=9M3kYJ_qZTQ

IL EST L’UN DES PLUS GRANDS ARCHITECTES DU MONDE Sans diplôme d’architecte, il a construit la maison la plus chère du monde : Tadao...

https://www.youtube.com/watch?v=JjE5FgTXCzo Un enfant plein de rêves qui arpentait les rues...

Le centenaire du Bauhaus (1919-2019)

https://www.youtube.com/watch?v=d_sdZwASRr8

Michel Onfray – Intelligence Artificielle et Morale

https://www.youtube.com/watch?v=bz4IivOghLY
Share with your friends










Submit
Share with your friends










Submit
Share with your friends










Submit
Share with your friends










Submit
Share with your friends










Submit