Participation à la présidentielle : Ousmane Sonko édifié demain

Date:

Le sort d’Ousmane Sonko pourrait se jouer dès demain. En effet, la Cour d’appel va statuer sur la récusation du juge Sabassy Faye. Information livrée aujourd’hui par « Bés bi le jour ». La conséquence de cette décision sera immédiate sur le verdict rendu la semaine dernière.

Portrait d’Ousmane SONKO – Leader du parti Politique PASTEF © Malick MBOW

En effet, si l’agent judiciaire de l’État obtient gain de cause, la sentence prononcée par le tribunal de Ziguinchor sera annulée, d’après Ibrahima Malick Thioune.

Interpellé par nos confrères d’iRadio sur la question, le juriste dit : « La décision du juge est d’abord une question subjective, la décision de justice étant un acte juridique. L’une de ses conditions de validité qui doit être contemporaine de sa création, c’est notamment des éléments tenant à la qualité du juge et ici, en l’espèce, son impartialité. Conséquence : si l’agent judiciaire de l’État gagne cette manche, tout change. »

Si, explique Ibrahima Malick Thioune, « les conditions de validité de l’acte juridique n’ont pas été respectées, la sanction juridique, c’est la nullité. L’acte ne produit aucun effet, il est considéré comme n’avoir jamais existé et retour à la case départ », informe-t-il.

D’après le juriste, on ne peut pas faire autrement parce qu’il faut que justice soit rendue et que cette décision-là, si on considère qu’elle a été entachée d’irrégularité, est considérée comme une juridiction supérieure. Il faut qu’on réitère nécessairement cette procédure-là. Donc un autre procès. Un scénario possible, en attendant le verdict de la Cour d’appel.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

+ Populaires

Articles similaires
Related

Citation du jour : Docta artiste, peintre graffeur

Citation du jour : Docta artiste, peintre graffeur "Notre...

Le sénégal revendique son indépendance stratégique

Sonko s'attaque à "l'occupation" militaire étrangère dans le pays....

Citation du jour :  Jean-Luc Mélenchon, le fondateur de La France insoumise 

Citation du jour :  Jean-Luc Mélenchon, le fondateur de...

Citation du jour : Ousmane Sonko, premier ministre du gouvernement du Sénégal, patron de Pastef

Citation du jour : Ousmane Sonko, premier ministre du...
Share with your friends










Submit
Share with your friends










Submit
Share with your friends










Submit
Share with your friends










Submit
Share with your friends










Submit