“Le Sénégal vient d’adhérer à la Convention de La Haye du 05 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers entre les Parties contractantes”, informe un communiqué du ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur.
Cet instrument juridique, également appelé Convention Apostille, s’applique uniquement aux « actes publics » et exemptera désormais les Sénégalais de la diaspora “de la longue procédure de légalisation et d’authentification de leurs documents administratifs à faire valoir auprès des cent vingt et un (121) États Parties à ladite Convention”, indique la même source.
Cette adhésion prendra effet le soixantième (60ème) jour après l’expiration d’un délai de six (06) mois entre notre pays et les États membres de cette Convention qui n’auront pas élevé d’objections à son encontre, suite à la notification du Ministère des Affaires Étrangères des Pays-Bas, dépositaire de l’Accord susmentionné.
“Ainsi, la légalisation et l’authentification des documents administratifs de nos compatriotes seront substituées par une procédure simplifiée ; à savoir la délivrance d’un « Certificat Apositille » par le Ministre des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur”, précise le ministère des Affaires étrangères.
