La présidente du parlement catalan, l’indépendantiste Carme Forcadell, et le président destitué de Catalogne Carles Puigdemont ont déposé une requête contre Madrid auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme, a-t-on appris vendredi auprès de la juridiction européenne.
« La Cour confirme que quatre requêtes catalanes ont été déposées », a déclaré un porte-parole de la CEDH à l’AFP, confirmant des informations de l’agence de presse espagnole EFE. La CEDH a confirmé que l’une de ces requêtes, reçue le 18 octobre, émanait de la présidente du parlement catalan.
L’un des signataires de cette requête est Carles Puigdemont. Nature de la plainte Dans cette affaire, « Forcadell i Lluiss et autres contre Espagne », « Carme Forcadell et 76 autres requérants, en l’occurrence des députés du parlement de Catalogne, se plaignent de l’interdiction qui leur avait été faite d’une date de réunion en plénière par la cour constitutionnelle espagnole qui portait sur la déclaration d’indépendance », a indiqué le porte-parole de la CEDH.
Autres requêtes
La CEDH a également reçu une requête d’un citoyen espagnol qui, pour les mêmes faits, se plaint que ses représentants catalans n’aient pas pu se réunir. Le requérant est M. Domingo Garcia-Mila.
Deux autres requêtes émanent de citoyens espagnols qui « se plaignent qu’en Catalogne, la constitution d’un comité électoral, conçu et préparé en vue du référendum catalan, a été accrochée par le Conseil constitutionnel espagnol et que les membres de ce comité ont été condamnés à des amendes jours de 6.000 euros », a expliqué la Cour.
Ces deux requêtes, qui émanent de MM. Costa i Rosello et Jove Lado, ont été reçues par la Cour le 22 septembre. Affaires au « stade préliminaire » « Ces quatre affaires catalanes sont toutes au stade préliminaire », a ajouté la Cour. Conformément à la procédure, ces requêtes et l’exposé des faits concernés « ne sont pas communiqués » publiquement pour le moment.
Les quatre affaires doivent, dans un premier temps, être communiquées à Madrid et la CEDH dira ensuite si ces requêtes sont ou non recevables.
source : Seneweb
