Gérald Darmanin a présenté sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a refusée. Cela signifie-t-il que le ministre ne peut pas quitter la place Beauvau sans son accord ?
C’est un revers dont il a dû tirer les conséquences. Après le vote d’une motion de rejet à l’Assemblée nationale sur le projet de loi immigration qu’il portait, Gérald Darmanin a présenté sa démission à Emmanuel Macron. Le ministre de l’Intérieur qui a reconnu un ”échec” politique sur le plateau de TF1 lundi soir a jugé cet acte “normal”. Mais plutôt que de l’évincer, le président de la République a préféré lui renouveler sa confiance et l’a chargé de défendre ce texte qui sera finalement présenté en commission mixte paritaire (CMP).
Le président met fin aux fonctions des ministres
Mais si Gérald Darmanin souhaitait vraiment partir du gouvernement, pourrait-il le faire sans l’accord du président ? D’après l’article 8 de la Constitution, c’est bien le chef de l’Etat qui “sur la proposition du Premier ministre, (…) nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.”
Le site de l’Assemblée nationale, il est précisé les cas lors desquels un ministre peut démissionner. D’abord lorsque tout le gouvernement démissionne et dans ce cas, c’est la mise en cause de la responsabilité du gouvernement qui entraîne la démission de son ensemble. Ensuite lorsqu’il démissionne de manière individuelle, en cas de désaccord, ou sur révocation, par le président de la République sur proposition du Premier ministre.
Sandrine Rousseau, députée Nupes, s’est interrogée sur les raisons pour lesquelles Gérald Darmanin n’a pas adressé sa lettre de démission directement à la Première ministre. En pratique et d’après l’article 8 de la Constitution, c’est bien à Elisabeth Borne de proposer la démission d’un de ses ministres au président.
« Si le président met fin aux fonctions d’un ministre, sur le papier, c’est parce que c’est lui qui signe le décret de nomination”, rappelait le constitutionnaliste Bastien François à Libération en 2018. De plus, passer directement par Emmanuel Macron permet au ministre de l’Intérieur de se prévaloir de son soutien.
Mais il ne peut pas les retenir
Dans les faits, Gérald Darmanin a choisi de reprendre ses fonctions de ministre, mais il aurait très bien pu partir malgré le refus du président. C’est ce qu’avait choisi de faire Gérard Collomb en octobre 2018, alors qu’il était ministre de l’Intérieur. Un peu plus tôt, au mois d’août, Nicolas Hulot qui était ministre de la Transition écologique et solidaire n’avait même pas pris la peine d’informer sa hiérarchie de son départ de peur qu’on cherche “une fois encore” à l’en “dissuader”. Il l’avait directement annoncé au micro de France Inter.
Lors du quinquennat précédent, lorsque François Hollande était président, Aurélie Filippetti ou encore Cécile Duflot ont aussi claqué la porte de leur ministère de manière unilatérale. Preuve qu’à Beauvau comme ailleurs, la porte est toujours ouverte.
